Mentions légales
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Préambule
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie (ci-après « CEE ») dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie.
Ainsi, l’article L.221-7 du Code de l’énergie prévoit que la contribution à des programmes d’information, de formation et d’innovation favorisant les économies d’énergie, ou portant sur la mobilité économe en énergies fossiles, peut donner lieu à la délivrance de CEE.
L’arrêté du 2 mai 2024 (publié au JORF du 15 mai 2024) porte validation du programme PRO-INNO-83, dénommé « MOB’SPORT » à compter du lendemain de sa publication et jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Programme Mob’Sport est un programme par lequel les sociétés ROZO et l’Union des Entreprises de la filière du Sport des Loisirs du Cycle et de la Mobilité (ci-après le « Partenaire »), visent à engager le sport (professionnel et amateur) et l’évènementiel sportif vers une mobilité durable et décarbonée pour diminuer l’impact énergétique du transport dans le sport et l’évènementiel.
Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du Site web https://www.mobsport.fr/.
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Identité
- Société éditrice du Site : ROZO
- Siège social : 23, rue Daviel 75013 Paris
- Société à Actions Simplifiée (SAS) au capital de 627.960 euros
- Code APE : 7022Z
- R.C.S. Paris 444 771 083
- Directeur de la publication : Céline Perrin
- Propriétaire du nom de domaine : Union des Entreprises de la filière du Sport des Loisirs du Cycle et de la Mobilité (utilisé avec autorisation)
Hébergement du site Web
- Nom : Webflow
- Siège social: 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
- Type de société : Stock Corporation
- Compagny number : 3515942
- Localisation du serveur : USA et Europe
Conditions d’utilisation
- Informations
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- Propriété intellectuelle
- Propriété de l’entreprise
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Version Mai 2025. Mis à jour en Mai 2025.